Proposition de loi visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions, n° 3707

Proposition de loi visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris, n° 3555

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville", n° 3554

Proposition de loi visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France, n° 3459

Proposition de loi visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés, n° 3324 rectifié

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons, n° 1928

Proposition de loi visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives, n° 1612

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile, n° 1304

Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France, n° 1263

Proposition de loi visant à assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées, n° 1027