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17 septembre 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 29 avril 2002
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17 septembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les dispositifs médicaux vendus sur le territoire françaisQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : transports par eauTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 26 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 22 avril 2002
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3 septembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 5 novembre 2001
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3 septembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à la personne humaineRéponse publiée le 24 décembre 2001
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13 août 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 septembre 2001
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6 août 2001Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 12 novembre 2001
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6 août 2001Rubrique : policeTitre : personnel administratif et techniqueQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 octobre 2001