M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 août 1999

Question écrite n° 33886 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : élections et référendums

Titre : campagnes électorales

Réponse publiée le 18 octobre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33862 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Question sans réponse
9 août 1999

Question écrite n° 33783 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 3 avril 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33693 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33679 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement agricole

Titre : personnel

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33676 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33486 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 18 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33412 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : finances publiques

Titre : comptes d'affectation spéciale

Réponse publiée le 14 février 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33411 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 13 décembre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33221 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question sans réponse

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)