• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21880 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21876 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21875 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21865 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21864 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21836 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21695 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21394 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21307 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21271 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 3 janvier 2000