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9 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 5 avril 1999
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9 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 5 avril 1999
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2 novembre 1998Rubrique : transports par eauTitre : canal FreyssinetRéponse publiée le 27 septembre 1999
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2 novembre 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 25 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 15 février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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5 octobre 1998Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationQuestion posée en séance
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28 septembre 1998Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 28 décembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 15 février 1999
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28 septembre 1998Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 décembre 1998