• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9099 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9009 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8852 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisies immobilières

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8065 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8048 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : agents de service et aides soignants

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7320 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7041 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6361 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5699 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 mai 2000