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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 décembre 1999
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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16 août 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerieRéponse publiée le 15 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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9 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 6 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 15 novembre 1999
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Réponse publiée le 16 août 1999
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2 juin 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance