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Intitulé Date
16ème législature - QE 13897 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
médecine - Pénurie de médecins à Somain
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13896 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
médecine - Exercice libéral de la médecine en Corse
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13895 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
médecine - Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13894 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
maladies - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13893 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov filière bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13892 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
logement : aides et prêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13891 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
logement : aides et prêts - Effets délétères de l'évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13890 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
logement - Manque de places en hébergement d'urgence
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13889 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
logement - Désengagement de l'État - Logement social
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 13888 Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
logement - Chauffage au Parc de la Noue à Villepinte
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13887 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
lieux de privation de liberté - Rétention de sûreté
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13886 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
laïcité - Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13885 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
laïcité - Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13884 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
justice - Création d'un code de droit international privé français
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 13883 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
jeux et paris - Offre Illégale de casinos en ligne
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13882 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
jeunes - Financement du permis de conduire
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13881 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
Internet - Dangers des réseaux sociaux
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13880 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13879 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
institutions sociales et médico sociales - Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13878 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
institutions sociales et médico sociales - Centre sociaux convention aide finance
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13877 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
institutions sociales et médico sociales - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13876 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
industrie - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13875 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13874 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13873 M. Thomas Rudigoz (Renaissance) - Rhône
impôts et taxes - Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 06/02/2024