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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°10 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Modification de la loi transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux EPCI à fiscalité propre
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016 (Proposition de loi n°4265)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Statut des partis et des groupements politiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016 (Proposition de loi n°4266)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°4263)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition d'un "pacte de sécurité européen"
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016 (Proposition de résolution n°4268)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°164)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcement de l'UEM
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 novembre 2016 (Proposition de résolution n°4258)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prise en charge des sans-domiciles fixes
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 25 novembre 2016 (Proposition de résolution n°4255)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Extension du dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de loi n°4247)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Garantie de l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de loi n°4248)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de loi n°4249)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de loi n°4250)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Energie : adaptation du code minier à l'environnement
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de loi n°4251)
    Proposition de loi adoptée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°4246)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Sollicitation du Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2016 (Proposition de résolution n°4252)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 21 novembre 2016 (Proposition de résolution n°4237)
    En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Loi de finances rectificative 2016
    Projet de loi de finances rectificative
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 novembre 2016 (Projet de loi de finances rectificative n°4235)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Economie : marchés d'instruments financiers
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 novembre 2016 (Projet de loi n°4236)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires à compter du 14 novembre 2011
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4224)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4225)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4226)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4227)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4228)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4230)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4229)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Déclassement comme communes littorales des communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 novembre 2016 (Proposition de loi n°4231)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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