Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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Lutter contre la mortalité infantile

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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

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Fin de vie

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Soins palliatifs et d’accompagnement

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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

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Suspension temporaire du Pacte vert européen

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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

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Libération immédiate de Boualem Sansal

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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Lutter contre la pédocriminalité

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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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