Dossiers législatifs

• Egalité salariale entre les hommes et les femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 décembre 2011 (Proposition de loi n°230)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 décembre 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°4080)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 décembre 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°166)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 1er décembre 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°4021)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 novembre 2011 (Proposition de loi n°118)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 octobre 2011 (Proposition de loi n°56)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Amende pour tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 octobre 2011 (Proposition de loi n°57)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 octobre 2011 (Proposition de loi n°3793)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 octobre 2011 (Proposition de loi n°3794)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 septembre 2011 (Proposition de loi n°800)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantie du droit au repos dominical

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 septembre 2011 (Proposition de loi n°794)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 août 2011 (Proposition de loi n°779)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er août 2011 (Projet de loi n°3714)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er août 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°3709)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er août 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°3711)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er août 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°3710)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 juillet 2011 (Proposition de loi n°3707)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juillet 2011 (Proposition de loi n°3672)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juillet 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°3666)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 juillet 2011 (Proposition de loi n°745)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juin 2011 (Proposition de loi n°3584)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Famille : expérimentation des maisons de naissance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 mai 2011 (Proposition de loi n°548)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 mai 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°3390)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 avril 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°465)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 avril 2011 (Projet de ratification des traités et conventions n°466)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif