Page n°6 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi n°4504)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4488)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4489)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi organique n°4490)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de résolution n°4514)Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
-
Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4470)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de résolution n°4474)Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de résolution n°4475)Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
-
Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 février 2017 (Proposition de loi organique n°4463)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 février 2017 (Proposition de résolution n°4464)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Proposition de résolution n°4453)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Proposition de loi organique n°4458)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Projet de ratification des traités et conventionsDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°382)Loi promulguée
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 février 2017 (Proposition de loi n°4445)Loi promulguée
-
Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 février 2017 (Proposition de résolution n°4446)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4433)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4434)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4435)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4436)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4437)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4439)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4440)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4441)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4438)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
-
Projet de ratification des traités et conventionsDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°4432)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
