• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°6 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Protection des riverains des nuisances aéroportuaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi n°4504)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Instauration d'un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4488)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4489)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression de réserve parlementaire
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de loi organique n°4490)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2017 (Proposition de résolution n°4514)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Encadrement des mandats dans le temps
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4470)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Politique européenne du cinéma
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de résolution n°4474)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Avenir de la politique agricole commune après 2020
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2017 (Proposition de résolution n°4475)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression de la réserve parlementaire
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 février 2017 (Proposition de loi organique n°4463)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 février 2017 (Proposition de résolution n°4464)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Coûts et résultats de la politique de la ville
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Proposition de résolution n°4453)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Proposition de loi organique n°4458)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Convention entre la France et le Pérou sur le transfèrement des personnes condamnées
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 février 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°382)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 février 2017 (Proposition de loi n°4445)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 février 2017 (Proposition de résolution n°4446)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4433)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4434)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Election des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4435)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4436)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" pour les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4437)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Conservation des documents administratifs des particuliers
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4439)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Emploi dans les entreprises de l'artisanat
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4440)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protection du secret des sources de journalistes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4441)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Retour au système déclaratif de l'impôt sur le revenu
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Proposition de loi n°4438)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er février 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°4432)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
1
...
4
5
6
7
8
...
106
Page n°6 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit