Dossiers législatifs

• Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 1er juin 2012 (Proposition de loi n°576)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Collectivités territoriales : régime des sections de commune

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 25 mai 2012 (Proposition de loi n°564)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 mai 2012 (Proposition de loi n°555)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Environnement : inscription de la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 mai 2012 (Proposition de loi n°546)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°529)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°527)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°523)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mai 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°524)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR sur le stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°502)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92)

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 avril 2012 (Projet de loi n°503)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Nomination de rapporteur

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°497)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°498)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°496)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°494)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°492)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 avril 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°493)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : application des conventions de Vienne et de Paris

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mars 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°485)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 février 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°451)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 février 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°421)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2012 (Proposition de loi n°391)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Convention du travail maritime de l'OIT

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°376)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°374)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°375)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 février 2012 (Proposition de loi n°355)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 janvier 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°299)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif